CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AU 27 septembre 2024
NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE
LA TRUFFE DU ROY, Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 2.000 euros dont le siège social est sis 16 Place Jacques Prévert 37600 LOCHES, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 930 617 477 (ci-après « LA TRUFFE DU ROY ou la Société »), exploite un site internet dont l’objectif est de présenter son offre de produits et service et son savoir-faire en matière de culture de la truffe.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont destinées à définir les droits et obligations des Parties, ainsi que de déterminer les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://adopte.latruffeduroy.com/cgu.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation sans réserve de ces CGU.
- DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous auront la signification qui en est donnée dans cet article lorsqu’ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGU.
« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
« Contenu » désigne tout article, définition, document, guide, fiche pratique, information, mis à disposition, accessible ou téléchargeable sur le Site.
« Service » désigne toute prestation ou information proposée sur le Site.
« Site Internet ou Site » désigne le site internet de l’association accessible à l’adresse https://adopte.latruffeduroy.com
« Utilisateur » désigne toute personne physique, majeure et/ou capable, qui se connecte et/ou utilise le Site.
- OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
L’utilisation du Service est subordonnée au respect des CGU, lesquelles en constituent une condition essentielle. Toute personne qui accède au Site s’engage en conséquence à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à leur utilisation du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît dès lors avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions et avertissements détaillés sur cette page et les accepte sans réserve.
LA TRUFFE DU ROY est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation par les Utilisateurs. Les modifications ne sont opposables aux Utilisateurs du Site qu’à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux opérations conclues antérieurement. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
LA TRUFFE DU ROY, agissant de bonne foi, se réserve le droit d’annuler, de modifier, de remplacer les CGU ou les Services ou de transférer la propriété du Site. Un Utilisateur ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Société à la suite de telles modifications.
Ces CGU sont valables jusqu’à annulation dans la version en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter.
L’invalidité d’une disposition des CGU n’affecte pas la validité des autres.
Seule la version en langue française des présentes CGU a force obligatoire et est opposable à LA TRUFFE DU ROY.
- CHAMP D’APPLICATION
Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des opérations réalisées sur le Site. Elles constituent les documents contractuels opposables aux Parties avec les conditions générales de vente (CGV), à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles régissent les relations contractuelles entre LA TRUFFE DU ROY et les Utilisateurs.
Les coordonnées de LA TRUFFE DU ROY sont les suivantes :
LA TRUFFE DU ROY
16 PLACE JACQUES PREVERT, 37600 LOCHES
+33 6 845 54 75 79
contact@latruffeduroy.com
Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion en ce qui concerne l’utilisation du Site. Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur concernant les règles encadrant les conditions et modalités de souscription des Services. En cas de conclusion de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes CGU dans l’hypothèses de stipulations contraires.
- DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur un ensemble d’information sur la Société et les missions et services qu’elle propose.
LA TRUFFE DU ROY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations disponibles sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est purement informatif et aucune commande ne peut être passée par son biais.
L’utilisation du Site est gratuite pour les Utilisateurs, sous réserve des éventuels frais de communication des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet.
- RECOURS AUX SERVICES – CRÉATION DU COMPTE
Afin de pouvoir bénéficier l’ensemble des services mis à disposition et en particulier du Service, l’Utilisateur doit procéder à une inscription unique gratuite.
L’inscription se fait par l’utilisation du formulaire d’inscription prévu fourni par LA TRUFFE DU ROY.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme sa connaissance et son acceptation sans réserve des termes et du contenu de présentes CGU.
Lors de l’inscription, chaque Utilisateur doit fournir des données à caractère personnel afin de permettre un accès individualisé et sécurisé à l’interface et aux Services.
Ces données à caractère personnel sont renseignées par le biais du formulaire d’inscription et comportent le prénom, le nom, l’adresse mail, l’adresse. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. Chaque champ doit être renseigné par une indication conforme à la réalité. L’inscription n’est possible que par l’utilisation du nom civil de l’Utilisateur ; l’utilisation de noms de fantaisie ou de pseudonymes n’est pas possible.
L’inscription est réservée aux personnes physiques. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Service proposé par LA TRUFFE DU ROY, sauf autorisation du responsable légal.
En s’inscrivant sur le Site et en ouvrant un compte, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu la politique de protection des données. Accessible au lien suivant : https://adopte.latruffeduroy.com/politique-de-confidentialite.
Si le processus d’inscription est interrompu, par exemple, en raison de champs incomplets ou de l’absence de consentement aux présentes CGU, LA TRUFFE DU ROY supprimera le compte correspondant dans un délai de sept jours.
LA TRUFFE DU ROY se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans justification l’inscription d’un Utilisateur. Le cas échéant, l’ensemble des données personnelles transmises sera supprimé dans les meilleurs délais.
Les Utilisateurs doivent protéger l’accès à leur compte de toute utilisation non autorisée et frauduleuse. Ils s’engagent à informer LA TRUFFE DU ROY immédiatement dans l’hypothèse d’une telle utilisation illicite ou de risque de fraude.
Pour préserver la sécurité des données transmises, les Utilisateurs doivent protéger avec diligence leurs données de connexion et n’accorder l’accès à leur compte qu’à des tiers de confiance. Dans une telle hypothèse, LA TRUFFE DU ROY ne pourra être tenue responsable de la perte ou de l’utilisation frauduleuse des données.
En cas de changement de sa situation, l’Utilisateur s’engage à en informer LA TRUFFE DU ROY. LA TRUFFE DU ROY ne saurait être tenue responsable par l’Utilisateur au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation ou d’informations erronées le concernant.
La Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
- ACCÉSSIBILITE DU SITE
LA TRUFFE DU ROY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité aux Services et le bon fonctionnement du Site.
A ce titre, LA TRUFFE DU ROY s’efforce de permettre l’accès aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence applicable ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
LA TRUFFE DU ROY ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de LA TRUFFE DU ROY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux Services.
Par ailleurs, LA TRUFFE DU ROY peut être amenée à interrompre l’accès aux Services ou à une partie des Services, à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que LA TRUFFE DU ROY ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation du Site dans le respect des conditions des présentes CGU.
Plus particulièrement, les Utilisateurs s’interdisent toute utilisation des Services qui serait contraire à toute législation applicable.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils assument l’entière responsabilité de toute publication. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Chaque Utilisateur s’engage également :
- à vérifier l’exactitude des informations transmises ;
- à s’interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service ;
- à vérifier la conformité de ses données à la législation et aux droits d’éventuels tiers, à en obtenir seul toutes les autorisations nécessaires, et garantit LA TRUFFE DU ROY contre tout recours d’un tiers.
Les Utilisateurs s’engagent expressément à :
- respecter les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreigne aucune disposition législative ou réglementaire ;
- ne pas mettre à disposition du public tout contenu dont ils ne détiendraient pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle ;
- Ne pas utiliser le Site et les Services de manière frauduleuse et/ou pour nuire aux intérêts de LA TRUFFE DU ROY ou de tiers ;
- Fournir à LA TRUFFE DU ROY toutes les informations nécessaires au fonctionnement du Site et des Services ;
- Informer LA TRUFFE DU ROY en cas de complication de toute nature concernant le Site ou les Services.
L’Utilisateur reconnait qu’est interdit :
- Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ;
- Toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de LA TRUFFE DU ROY, tout détournement des ressources système du Site ;
- toute utilisation du Service à des fins illicites ou illégales telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d’intrusion à partir du Service (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…).
- Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de LA TRUFFE DU ROY ;
- Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LA TRUFFE DU ROY et des autres utilisateurs du Site et des Services ;
- Tout manquement aux CGU ;
- Toute copie et/ou détournement de l’infrastructure numérique du Site ;
- Et plus généralement toute pratique détournant le Site et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet (notamment l’espace contact) sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
- L’Utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
- L’Utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
- L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
- L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur est seul responsable de toutes informations transmises et de leur mise à jour.
En conséquence, LA TRUFFE DU ROY ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Site. La responsabilité de LA TRUFFE DU ROY ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. Par ailleurs, les Utilisateurs garantissent LA TRUFFE DU ROY contre toute action émanant de tiers ou d’autres Utilisateurs qui revendiqueraient une violation de leurs droits.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte, dans les limites légales et réglementaires applicables, d’indemniser LA TRUFFE DU ROY ou l’un de ses établissements qui subirait un préjudice du fait du manquement de l’Utilisateur de toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d’une violation de leurs droits par l’Utilisateur en relation avec le contenu téléchargé ou généré par cet Utilisateur.
L’Utilisateur supporterait le cas échéant les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle LA TRUFFE DU ROY ou l’une de ses filiales serait impliquée dans le cadre de ces revendications, y compris les dépens et les honoraires d’avocat et ce, sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait solliciter LA TRUFFE DU ROY ou l’établissement considéré en réparation des préjudices qu’elle a personnellement subis.
Dans le cas où une demande est présentée par un tiers, l’Utilisateur doit mettre à la disposition de LA TRUFFE DU ROY ou de l’établissement concerné, dans les meilleurs délais, l’ensemble des informations utiles à sa défense et à l’appréhension de la prétention du tiers.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par LA TRUFFE DU ROY sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur, ce que l’Utilisateur reconnait.
LA TRUFFE DU ROY est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
L’utilisation du Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Site, qu’il s’agisse des outils logiciels et techniques mis à disposition par LA TRUFFE DU ROY ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L’accès au Service est concédé en licence d’utilisation gratuite. Cette licence est limitée à la France.
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A ce titre, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site et des Services qu’il propose ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de LA TRUFFE DU ROY, est interdite. Toute reprise ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable de LA TRUFFE DU ROY constitue un acte de contrefaçon qui pourra être poursuivi comme tel et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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- STIPULATIONS FINALES
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Toute renonciation ou retard de LA TRUFFE DU ROY à réclamer l’exécution par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU ne vaut pas renonciation aux droits dont il est titulaire et n’autorise pas l’Utilisateur à s’affranchir du respect des présentes.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre LA TRUFFE DU ROY et l’Utilisateur. Toute renonciation à une disposition des CGU ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de LA TRUFFE DU ROY.
Tous les documents, correspondance échangée électroniquement entre les parties lient les parties, y compris la signature numérique des présentes CGU.
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Version à jour du : 27 septembre 2024